Bienvenue sur le site web de Flavor Gifts BV (désigné ci-après le « site »).
Flavor Gifts BV est, entre autres, une plateforme en ligne sur laquelle des entrepreneurs indépendants(relations B2B, entreprises) peuvent acheter des colis cadeaux et thématiques, ou des colis personnalisés, pour expédition sur le territoire de l’Union européenne, à l’exception des régions ultrapériphériques. Y compris la possibilité destinée au COMMERCE DE GROS après attribution d’un compte et d’un identifiant (avec référence expresse à l’art. 14bis ci-dessous concernant le COMMERCE DE GROS).
Les consommateurs privés peuvent s’adresser à Flavor Shop BV et passer par son site web distinct.
La quantité minimale d’achat s’élève à 250 euros en colis (cadeaux ou thématiques). Ces colis peuvent contenir au choix les produits suivants, sans que la liste soit exhaustive : chocolat, vin, champagne, spiritueux, produits d’épicerie fine, produits locaux ou régionaux, encas salés et sucrés, confiseries, pâtes, épices, café, thé, etc.
Nous vous saurions gré de prendre quelques instants pour lire attentivement les présentes conditions. Les présentes conditions générales se rapportent à tous les services mis à disposition en ligne, pour tout appareil mobile, par courriel ou par téléphone. En accédant à notre site web (mobile), en consultant les pages et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris les conditions générales ci-dessous et marquez votre accord à ce propos.
Conditions générales – FLAVOR GIFTS BV / B2B - ENTREPRISES
CONDITIONS DE L’OFFRE/DU BON DE COMMANDE/DE FACTURATION
IDENTIFICATION
FLAVOR GIFTS BV fait partie de FLAVOR GROUP BV et possède son siège social à Edingsesteenweg 3, à 1755 Gooik, Belgique, et son siège d’exploitation à Leopoldstraat 114, à 9400 Ninove, Belgique.
FLAVOR GIFTS BV est inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0765.970.101 et le numéro de TVA BE0 765.970.101.
Vous pouvez contacter FLAVOR GIFTS BV par :
- Tél. : +32 54 69 01 18
- E-mail : [email protected]
Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords, y compris les offres, les commandes, les factures, les contrats, l’entreprise de travaux ou de services, l’exécution de prestations, de livraisons et de services de FLAVOR GIFTS BV (désignée ci-après également : le « Fournisseur »), sauf clause explicite contraire et à l’exclusion expresse des conditions du cocontractant, c’est-à-dire de tout client professionnel qui achète nos produits et/ou services à des fins exclusivement professionnelles (désigné ci-après également : le « Client »)
Le Fournisseur peut adapter les conditions générales de temps à autre. La version la plus récente des présentes conditions générales peut toujours être consultée librement sur le site du Fournisseur et est disponible dans les différentes langues utilisées sur le site.
Le fait d’accepter une offre ou de placer une commande signifie que vous acceptez l’applicabilité de la version la plus récente des présentes conditions générales.
Si le Client utilise le site après que des modifications y ont été publiées, il indique ainsi avoir accepté ces modifications.
Toute personne à laquelle le Fournisseur fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat peut invoquer les présentes conditions générales à l’égard du client.
Si FLAVOR GIFTS BV a autorisé, tacitement ou non, des dérogations aux présentes conditions générales pendant une période plus ou moins longue, cela n’affectera pas son droit de toujours exiger le respect direct et strict des présentes conditions. Le Client ne peut jamais se prévaloir d’un quelconque droit fondé sur le fait que FLAVOR GIFTS BV applique les présentes conditions avec souplesse.
Si le Client achète des services ou des produits particuliers sur le site, FLAVOR GIFTS BV peut de temps à autre vous envoyer des directives, règles et politiques supplémentaires applicables à ces services ou produits, qui font toutes partie intégrante des présentes conditions générales et s’appliquent à l’utilisation du site.
Article 1. Champ d’application
1.0 Seuls des entrepreneurs indépendants, soit des clients professionnels qui achètent nos produits et/ou services exclusivement à des fins professionnelles(B2B), peuvent commander sur ce site. Les consommateurs privés peuvent s’adresser à FLAVOR SHOP BV et passer par son site web distinct.
Des spiritueux ne seront pas fournis à des jeunes de moins de 18 ans.
Toute commande porte sur un montant minimum de 250 euros en colis (cadeaux ou thématiques), sauf accord contraire explicite et écrit. Chaque colis de l’ensemble commandé doit contenir minimum 15 euros de marchandises achetées hors TVA et frais. Ces quantités minimales de commande doivent être lues de manière cumulative.
1.2 Le Client ne peut jamais se prévaloir des règles relatives au délai de rétractation qui s’appliquent uniquement à des clients privés.
1.3 En ce qui concerne les produits offerts par FLAVOR GIFTS BV, le Client déclare qu’il ne les revendra pas. Dans le cas où le Client souhaite commercialiser les produits du fournisseur ou d’autres sociétés sœurs, il est prié de contacter directement FLAVOR GIFTS BV.
Article 2. Exactitude du contenu
2.1 FLAVOR GIFTS BV met tout en œuvre pour mettre à jour les informations figurant sur le site en temps utile. Toutefois, toutes les erreurs ne peuvent pas être exclues. Des inexactitudes ou des fautes de frappe peuvent se glisser dans les informations et autres données du site.
Les informations sur les produits et la tarification, ainsi que les informations de commande détaillées, que vous trouverez sur les pages de commande, ont été rédigées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections. Si nous avons de toute évidence commis une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les marchandises commandées et nous nous réservons le droit de modifier la commande.
Des adaptations du contenu sont régulièrement apportées sans vous en informer explicitement.
2.2 FLAVOR GIFTS BV s’efforce, dans la mesure du possible, de fournir des informations correctes sur les produits et de reproduire avec précision les couleurs des produits. Toutefois, les poids, dimensions et volumes des produits restent approximatifs et nous ne garantissons pas que tous les écrans reproduiront une couleur identique, ou que la couleur ne sera pas divergente lors de la réception d’un produit.
Article 3. Offres/contrats
3.1 Toutes les offres et tous les devis de FLAVOR GIFTS BV s’entendent sans engagement et FLAVOR GIFTS BV se réserve expressément le droit de modifier les prix si cela s’avère nécessaire sur la base des dispositions (légales). Cette adaptation entraînera automatiquement des modifications correspondantes des prix fixés dans le contrat.
Les offres sont établies sur la base des informations fournies par le Client et se basent sur la production en une seule série des quantités spécifiées ou supposées et la commande par le client de la totalité des biens et services proposés. Elles tiennent compte des modalités de livraison, des méthodes de travail et des instructions d’emballage, d’expédition et de qualité applicables et habituelles.
En cas de divergences par rapport à ces hypothèses, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des prix supplémentaires sur la base d’un calcul ultérieur et aux tarifs en régie habituels, de retirer l’offre ou d’établir une nouvelle offre basée sur des conditions de prix et de livraison adaptées.
3.2 Un contrat n’est établi qu’après l’acceptation de la commande par FLAVOR GIFTS BV. À défaut de mention explicite contraire, cette dernière a le droit de refuser des commandes sans motiver sa décision ou d’assortir la livraison de certaines conditions.
En cas de refus d’une commande, le Fournisseur en informera le Client dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
3.3. Tout acheteur qui place une commande pour le compte d’un tiers, ou à facturer à un tiers, se porte fort pour ce tiers, conformément à l’article 1120 de l’ancien code civil, et sera responsable du paiement.
3.4 Toute offre reste valable pendant 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de l’offre. Les offres sont uniques et ne s’appliquent pas à des commandes ultérieures.
3.5 La confirmation ou la signature de l’offre rend la commande et son étendue définitives.
Lors de la confirmation/signature de l’offre, FLAVOR GIFTS BV demande le paiement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant total. Dès réception de cet acompte, les produits seront commandés et les préparatifs pour l’exécution d’une commande seront lancés.
3.6 Par sa signature ou confirmation de cette offre, le Client accepte également la déclaration de confidentialité du Fournisseur. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site.
Article 4. Obligations
4.1 Le Fournisseur peut faire appel à des sous-traitants et à des tiers pour l’exécution du contrat.
4.2 Les modifications apportées à la commande initiale, de quelque nature que ce soit, communiquées par le Client par écrit ou d’une autre manière, peuvent entraîner la facturation au Client de frais supplémentaires et également prolonger les délais d’exécution.
4.3 Des articles saisonniers peuvent être fournis sous réserve de la disponibilité ou jusqu’à épuisement des stocks. Si un article déterminé est manquant, FLAVOR GIFTS BV se réserve le droit de remplacer ce produit par un autre article d’un prix et d’une qualité équivalents.
Article 5. Matériels du client
5.1 Si le Client met des matériels, matières premières ou matières auxiliaires (désignés ci-après conjointement : les « Matériels ») à la disposition du Fournisseur, ceux-ci doivent être livrés en temps utile (en tenant compte du planning du Fournisseur), correctement emballés et franco de port, à l’endroit convenu entre les deux parties. La signature des documents de transport pour réception confirme uniquement la réception des Matériels. Une livraison tardive ou erronée des Matériels par le Client, provoquant des arrêts au sein du département de production du Fournisseur, peut entraîner une facturation supplémentaire au Client et prolonger les délais d’exécution et de livraison.
5.2 Si le Client souhaite que le Fournisseur conserve les Matériels du Client, il devra en être convenu par écrit avec le -Fournisseur avant l’exécution de la commande. L’entreposage aura en tout état de cause lieu aux risques et périls du Client, qui décharge expressément le Fournisseur de toute responsabilité liée à cet entreposage, hormis en cas de faute intentionnelle ou grave de la part du Fournisseur.
Toutes les marchandises confiées par le Client et qui se trouvent dans l’entreprise du Fournisseur y resteront pour le compte du Client, qui préservera le Fournisseur de tout dommage éventuel. Les frais d’entreposage seront facturés et, à défaut de paiement, ces marchandises serviront de gage pour les sommes dues.
Article 6. Modalités de livraison
6.1 Sauf accord contraire et explicite, les produits seront uniquement livrés aux frais de l’acheteur, à 1 (une seule) adresse dans les pays du territoire de l’Union européenne et à l’exclusion des régions ultrapériphériques. Les livraisons à des adresses de boîtes postales et à des bases militaires ne seront pas acceptées.
6.2. Si le client communique par écrit une adresse à FLAVOR GIFTS BV, le Fournisseur est en droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que le Client ne communique par écrit à FLAVOR GIFTS BV une autre adresse à laquelle les commandes doivent être envoyées avant que l’expédition n’ait eu lieu.
FLAVOR GIFTS BV décline toute responsabilité si la livraison à l’adresse indiquée est refusée ou retardée en raison de l’absence/indisponibilité du destinataire. Une seconde présentation aura uniquement lieu après concertation écrite préalable et aux frais de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.
6.3 Si un délai de livraison a été convenu, celui-ci est contraignant pour le Fournisseur, hormis dans les cas tels que prévus à l’article 13 des présentes conditions générales.
6.4 La livraison des produits a lieu à l’endroit et au moment où les produits sont prêts pour expédition au Client. Le transport ou l’expédition de nos marchandises se fait aux risques et périls du Fournisseur, à moins que le Client n’organise lui-même le transport ou l’expédition.
6.5 Les délais stipulés par écrit lors de la commande ne commencent à courir qu’à partir du jour ouvrable où le fournisseur dispose de toutes les informations nécessaires à son exécution et à condition que les Matériels aient été livrés à l’endroit et aux heures prévus. Les délais de livraison convenus seront au moins prolongés de la durée où le Client est resté en défaut.
Si, à la demande du Client, l’exécution d’une commande dans un délai plus court que celui prévu entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci lui seront facturés. En cas de livraison sur demande, le Fournisseur a le droit de facturer la totalité de la commande lors de la première livraison.
Article 7. Annulation
Si, à la demande du Client, la commande est annulée ou modifiée ou si son exécution est suspendue, la facturation aura lieu en fonction de l’état d’exécution de la commande à ce moment-là. Les marchandises déjà achetées ou les frais déjà engagés pour cette commande seront facturés au Client. En outre, le Client sera redevable de dommages-intérêts équivalents à 20 % du montant total de la commande.
Article 8. Prix, facturation et paiements
8.1 Les prix indiqués pour les produits proposés sont libellés en euros et, sauf indication contraire, ils s’entendent hors TVA et accises belges, pour une livraison au sein du territoire de l’Union européenne, à l’exclusion des régions ultrapériphériques et hors frais d’expédition. Les marchandises sont soumises au régime belge de la TVA et des droits d’accises qui seront acquittés en Belgique. Le Fournisseur ne vend pas de produits pour lesquels le régime des droits d’accises et de la TVA est déplacé.
Les frais supplémentaires résultant de commandes urgentes et de prestations en dehors des heures normales de travail du fournisseur sont toujours à la charge du Client.
8.2 Le paiement a lieu en ligne, sauf accord écrit contraire. Les marchandises seront uniquement expédiées lorsque le paiement aura été vérifié et approuvé par le prestataire de services de paiement indépendant du Fournisseur.
Dans la mesure où le paiement n’est pas effectué en ligne, toutes les factures du Fournisseur sont payables au comptant et immédiatement au numéro de compte indiqué sur la facture, sauf accord contraire écrit. Sauf accord contraire et explicite, les marchandises seront uniquement expédiées lors paiement intégral de la facture.
Toute facture, même partielle, impayée à l’échéance fixée donnera droit au Fournisseur à un intérêt de 1,5 % par mois entamé, à calculer à partir de l’échéance jusqu’à la date de paiement intégral, et ce sans mise en demeure préalable. À défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, le Fournisseur a droit à des dommages-intérêts forfaitaires équivalents à 15 % du montant de la facture, moyennant un minimum de 125 euros.
Le Fournisseur a le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas de non-paiement à l’échéance d’une autre commande. Le Client ne peut jamais déduire ou compenser tout ou partie du montant en raison d’une réclamation qu’il a formulée. En l’absence de contestation, la facture sera réputée avoir été acceptée. Une contestation doit être adressée dans les 5 (cinq) jours suivant la réception de la facture par lettre recommandée et doit être motivée.
8.3 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même non encore échues, immédiatement exigible de plein droit.
Article 9. Réserve de propriété
9.1 Le Fournisseur reste propriétaire des marchandises, même après la livraison, jusqu’au moment du paiement intégral et de la liquidation éventuelle des intérêts ; dans ce cas, les acomptes éventuellement versés serviront à indemniser les frais et le manque à gagner. Le risque lié aux produits est déjà transféré au Client au moment de la livraison.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
10.1 Le Client doit respecter intégralement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les produits fournis par FLAVOR GIFTS BV.
10.2 Les informations figurant sur le site ne pourront être utilisées ailleurs qu’avec le consentement explicite et préalable de FLAVOR GIFTS B.V. Il est interdit de modifier, de copier, de reproduire, de télécharger, de diffuser, de céder ou d’exploiter commercialement et/ou de distribuer les services, les pages du site, ou les codes informatiques se rapportant au site. Toutes les images de ce site appartiennent à Mr Birger Vanacker, propriétaire de FLAVOR GROUP, de FLAVOR SHOP BV et de FLAVOR GIFTS BV, et sont gérées par FLAVOR GROUP. La reproduction d’images sans autorisation écrite préalable est interdite. L’utilisation de toute combinaison avec n’importe quel autre signe, symbole, emblème ou signe distinctif est également interdite.
Article 11. Réclamations et responsabilité – retours – traitement de réclamations
11.1 Le Client est tenu de vérifier immédiatement après la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si tel n’est pas le cas, FLAVOR GIFTS BV doit en être informée dès que possible et en tout cas dans les 24 heures suivant la livraison. Cette notification se fera dans tous les cas par écrit, en joignant des photos du dommage et sera motivée. En outre, vous devez mentionner votre numéro d’ordre ou de commande. Ces réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement.
Si, lors de la livraison des boissons, un bris est constaté (par exemple, carton qui fuit, forte odeur de boisson, etc.), vous devez refuser la commande. Dans ce cas, celle-ci sera renvoyée à FLAVOR GIFTS BV, qui procédera à un examen plus approfondi.
11.2 S’il a été démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, FLAVOR GIFTS BV a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits lors de leur retour ou de rembourser la valeur facturée de ceux-ci.
11.3 Les réclamations déposées recevront une réponse dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation. Si une réclamation nécessite un temps de traitement qui sera vraisemblablement plus long, nous répondrons à votre message dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables avec un accusé de réception et une indication du moment où vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.
Article 12. Limitation de la responsabilité
12.1 Utilisation du site :
FLAVOR GIFTS BV n’est pas responsable de l’interruption de la disponibilité ou de l’accès au site, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou d’autres désagréments susceptibles de survenir en raison de l’utilisation de ce site (y compris, mais sans s’y limiter, le « manque à gagner »).
12.2 Commandes/communication
FLAVOR GIFTS BV n’est pas responsable de malentendus, de corruptions de données, de retards ou de la transmission incorrecte de commandes et de communications résultant de l’utilisation de l’Internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre vous et FLAVOR GIFTS BV, ou entre FLAVOR GIFTS BV et des tiers, dans la mesure où ils ont trait à la relation qui vous lie à FLAVOR GIFTS BV, sauf si et dans la mesure où il serait question d’une faute intentionnelle ou grave de la part de FLAVOR GIFTS BV.
12.3 Responsabilité et garanties
Le Fournisseur peut uniquement être tenu responsable de dommages dont le client prouve qu’ils résultent d’un manquement du Fournisseur. La responsabilité du Fournisseur se limite exclusivement aux biens ou aux services non conformes, qui seront imputés aux prix unitaires, tels que mentionnés dans la commande, et ne pourra donner lieu à de quelconques dommages-intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part du Fournisseur, de son personnel ou de ses sous-traitants. La responsabilité du Fournisseur se limite toujours au maximum de la valeur du bien livré telle que mentionnée sur la facture. Le Fournisseur ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter, un manque à gagner, la perte de bénéfices, la perte d’un client, ou tout autre dommage consécutif.
12.4 Utilisation des marchandises
FLAVOR GIFTS BV n'est pas responsable de la perte ou de dommages matériels ou autres, de quelque nature que ce soit, que l’utilisateur ou un tiers subirait en raison de l’utilisation ou d’une utilisation erronée des biens ou services.
Article 13. Force majeure
13.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, FLAVOR GIFTS BV a le droit, en cas de force majeure et à sa discrétion, soit de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, et ce en vous en informant par écrit et sans que FLAVOR GIFTS BV ne soit tenue à de quelconques dommages-intérêts, sauf si, dans les circonstances données, cela serait inacceptable selon des critères de caractère raisonnable et d’équité.
13.2 Par force majeure, il faut entendre tout manquement qui ne peut être imputé à FLAVOR GIFTS BV, parce qu’il n’est pas dû à une faute de sa part et ne peut pas être mis à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou de pratiques généralement acceptées. Par là, il faut entre autres entendre une interruption de l’approvisionnement en matériels ou une rupture de stock, des grèves, des accidents, des embouteillages, un bris de machine, une incendie, une pénurie de moyens de transport ou de matières premières, des conditions climatiques exceptionnelles et, généralement, toute cause susceptible d’entraîner une suspension du cours normal des activités, tant chez le Fournisseur lui-même que chez les sous-traitants auxquels il fait appel ou chez d’autres fournisseurs.
Article 14. Divers
14.1 En principe, FLAVOR GIFTS BV et ses partenaires au sein du groupe se réservent le droit de prendre des photos des réalisations livrées et/ou installées après l’achèvement de nos travaux. Le fournisseur peut utiliser ce matériel photo à des fins publicitaires (par exemple, Facebook, médias sociaux, site web, etc.). Si le Client ne souhaite plus que ce matériel photo soit utilisé, il peut en informer le Fournisseur par écrit ou par e-mail.
Article 14bis. COMMERCE DE GROS
14bis.1 En ce qui concerne le COMMERCE DE GROS, après l’obtention d’un compte et d’un identifiant, les conditions additionnelles suivantes sont en vigueur et priment sur toutes les autres :
- En créant un compte et un identifiant pour le COMMERCE DE GROS, par la signature de la customer sheet (fiche client), le client accepte explicitement les conditions générales et additionnelles stipulées ici, y compris le paiement automatique via domiciliation à partir de la deuxième commande. Lors de la première commande, en revanche, un paiement anticipé est prévu.
- Livraison franco de port pour les commandes dès 500 euros. Pour les commandes jusqu’à 250 euros, des frais de livraison forfaitaires supplémentaires de 25 euros sont facturés ; pour les commandes entre 250 et 500 euros, des frais de livraison forfaitaires supplémentaires de 15 euros sont facturés. Ces frais peuvent être adaptés unilatéralement en cas d’augmentations de prix, par exemple.
- Les marchandises achetées ne sont pas reprises.
- Si des étiquettes des ingrédients sont fournies en néerlandais et/ou en français, il relève de la responsabilité du client de les apposer sur les produits avant qu’ils ne soient vendus au consommateur, conformément à la législation linguistique en vigueur sur le territoire où les produits sont vendus au consommateur.
Article 15. Droit applicable et tribunal compétent
15.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, seront exclusivement régis par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
15.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre contrat avec FLAVOR GIFTS BV devaient être en contradiction avec un quelconque prescrit légal applicable, la disposition en question sera caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition similaire et juridiquement admissible, à fixer par FLAVOR GIFTS BV.
15.3 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent de Bruxelles.